Le principe du Revenu de solidarité active
Le Revenu de solidarité active ou RSA est une allocation constituant un revenu minimum pour les personnes qui ne peuvent ou qui ne travaillent pas. Le RSA peut aussi constituer un complément de petit revenu pour les salariés dont les ressources sont modestes et en dessous d’un certain seuil de revenu minimum.
Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier du RSA?
Pour avoir droit à l’allocation du revenu de solidarité active, l’allocataire doit satisfaire à plusieurs conditions. Le demandeur doit avant tout habiter en France de manière stable, être âgé de 25 ans et plus, ou avoir un enfant né ou à naître ou bien justifier d’un temps de travail égal à deux années sur les trois années qui précédent sa demande. Les personnes ressortissantes de la communauté économique européenne (CEE) devront avoir résidé en France pendant plus de 3 mois. Quand aux ressortissants étrangers hors CEE, ils devront avoir un titre de séjour légal depuis 5 ans et l’autorisant à travailler. L’autre condition reste enfin, le montant des ressources du foyer de l’allocataire qui ne doit pas excéder un plafond calculé en fonction de la composition et de la sa situation de sa famille.
C’est au président du Conseil général de la région où vit le demandeur, que revient la décision positive ou négative sur l’acceptation du dossier RSA.
Comment déposer une demande de Revenu de solidarité active ?
Le RSA est complètement géré par le Conseil général du lieu où réside le demandeur. Le dépôt de demande peut se faire aussi bien dans les bureaux du Conseil général de la Caisse d’allocations familiales ou CAF), chez la Mutualité sociale agricole ou MSA, le Centre intercommunal d’action sociale ou CIAS, le Centre communal d’action sociale ou CCAS, ainsi que chez les services de toute autre organisme ou association ayant obtenu une délégation du Conseil général. La demande se compose d’un formulaire à remplir et de pièces justificatives à fournir.
Lors du dépôt de sa demande, le bénéficiaire est tenu de déclarer la totalité de ses revenus pendant les 3 derniers mois. Pour un renouvèlement des versements de l’allocation RSA, l’allocataire doit impérativement refaire cette démarche tous les 3 mois, ou lors de tout changement de sa situation financière ou celle de son foyer.
Quel est le montant du RSA ?
Un décret officiel fixe chaque année le montant du RSA. Le montant diffère aussi selon la composition du foyer : le bénéficiaire est-il célibataire, vit-il en couple, a-t-il des enfants, etc…? Dans le cas où l’allocataire a des ressources de revenus d’activité ou si son conjoint emploi une activité lucrative, la moyenne mensuelle des ces ressources de revenus pendant les 3 derniers mois précédant la demande seront alors pris en compte pour calculer le montant de l’allocation RSA à recevoir.
Quels sont les devoirs que doit assumer tout bénéficiaire du RSA ?
Tout allocataire du RSA doit faire des démarches judicieuses en vue de se réinsérer et de trouver un travail. Il doit aussi suivre un accompagnement professionnel et social adapté à sa situation, qui lui sera proposé.
Il est possible à tout demandeur de l’allocation du Revenu de solidarité active d’effectuer une simulation du montant RSA auquel il peut recevoir, sur le site de la Caisse des allocations familiales ou CAF.